Fournisseurs qui reçoivent des renseignements personnels (sous-traitants)

Votre logiciel de paie, votre CRM, votre hébergeur, votre agence web : chacun reçoit des renseignements personnels de votre part. Notez ici qui reçoit quoi, si c'est hors du Québec, et si un contrat écrit prévoit les mesures de protection que le fournisseur doit prendre, comme la Loi 25 l'exige (art. 18.3).

Ce registre est une pratique de documentation qui appuie vos obligations prévues aux art. 18.3 et 17 de la Loi sur le privé; la Loi n'exige pas la tenue d'un registre des sous-traitants en tant que tel.