Modèles de documents prêts à remplir
Douze documents dont une PME québécoise a souvent besoin : politique de confidentialité, politique de gouvernance, lettre d'avis d'incident, formulaire de consentement, addenda pour un fournisseur. Ouvrez-en un, remplacez les crochets par vos informations, imprimez en PDF.
Par où commencer ? La politique de confidentialité : si vous recueillez des renseignements par un moyen technologique (un formulaire web, une inscription à l'infolettre), la Loi 25 exige que vous la publiiez sur votre site, si vous en avez un, et la rendiez accessible aux personnes concernées, en termes simples et clairs (art. 8.2).
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