Nouvelle activité

Une activité, c'est une chose que votre entreprise fait avec des renseignements personnels : la paie, l'infolettre, les caméras. Ce que vous inscrivez ici sert ailleurs dans le produit.

L'activité

Ce que vous faites, et pourquoi.

Le nom sous lequel vous retrouverez cette activité dans vos réponses aux demandes et dans votre politique.
La Loi 25 vous demande de fixer la fin avant de recueillir (art. 4, 5). Cette phrase se retrouve dans votre politique et dans vos réponses aux demandes d'accès.
Sert à retrouver vite les activités qui touchent une personne qui fait une demande d'accès.
Sert à répondre à « quels renseignements avez-vous sur moi », à repérer les renseignements sensibles pour la sécurité et l'ÉFVP, et à écrire la section « ce que nous recueillons » de votre politique.

Les catégories marquées « sensible » le sont par nature et ne peuvent pas être décochées. Celles marquées « sensible (contexte) » le sont par défaut : cliquez sur le marqueur pour le retirer si, dans cette activité précise, le renseignement ne l'est pas.

Art. 6 et 7 : la source d'un renseignement obtenu d'un tiers doit être notée au dossier (CON-017, CON-018).
Détermine ce que vous devez pouvoir prouver (un consentement, une loi, un contrat).

Une activité archivée reste dans le registre (preuve) mais ne génère plus de rappels.

Combien de temps on les garde

HelionAI calcule une date de révision à partir de la règle enregistrée et vous la rappelle. Vérifiez les obligations et les exceptions avant de supprimer des renseignements.

Indiquez une durée, une unité et un événement de départ. HelionAI ne calcule une date de révision que si la date de cet événement est connue. Cette date n'autorise pas, à elle seule, la suppression.

Un délai légal peut imposer une durée minimale de conservation. Vérifiez aussi la fin de l'utilisation, les exceptions et les dossiers à conserver avant toute suppression. Séparez les types de dossiers lorsque les règles diffèrent.

Un motif dont personne ne connaît la fin SUSPEND la destruction : aucune date n'est calculée tant qu'il dure, et vous êtes rappelé de le revoir chaque année.

L'article 11 al. 2 impose alors un plancher d'un an après la décision. Une règle plus courte est refusée à l'enregistrement.

À qui on les communique, et où ils sont conservés

Choisis dans votre registre des fournisseurs, pour que la réponse à « à qui mes renseignements ont-ils été communiqués » soit une lecture et non une enquête.

Sert à dire à une personne à qui ses renseignements ont été communiqués (RGT-009) et à vérifier vos ententes de sous-traitance (GOV-007).

Note libre, pour ce qu'une liste ne dit pas (par exemple : « aucune communication à l'extérieur de l'entreprise »).

Sert à savoir quoi ouvrir quand une personne demande ses renseignements, et quoi sécuriser.
Un transfert hors Québec exige une évaluation avant l'envoi (art. 17). Répondre oui crée l'ÉFVP à faire.

Comment ils sont protégés

Se retrouve dans votre politique de sécurité (DOC-003) et dans votre réponse à une plainte ou à la CAI.

Annuler

HelionAI vous aide à tenir votre inventaire. Il ne remplace pas un avis juridique.